Conformité & Sécurité
Tout savoir sur la valeur légale de vos signatures avec ESIGNGO. Conformité eIDAS et RGPD garantie.
La Triple Sécurité eSignGo
Chaque signature sur notre plateforme bénéficie d'une chaîne de confiance en 3 couches garantissant une sécurité maximale :
Intégrité Visuelle
Les signatures et paraphes sont "brûlés" (fusionnés définitivement) dans les pages du PDF original. Cette fusion empêche tout déplacement ou suppression des éléments graphiques de signature.
Dossier de Preuve (Audit Trail)
Un document certifié de plusieurs pages est annexé à la fin de votre PDF. Il compile toutes les preuves numériques : Adresses IP, User Agents, horodatages précis et journal complet des événements.
Scellement Numérique (Le "Lock")
C'est l'étape finale de certification. Nous appliquons une signature numérique PKCS#7 (norme Adobe) sur l'intégralité du fichier. Si quelqu'un modifie ne serait-ce qu'une virgule du document après cela, la signature devient immédiatement "Invalide" dans les lecteurs PDF comme Acrobat Reader.
Horodatage de Confiance (TSA)
Nous ne nous contentons pas de l'heure locale du serveur, qui pourrait être contestée. eSignGo utilise un mécanisme d'horodatage qualifié :
- L'application contacte un serveur TSA (Time Stamping Authority) externe et indépendant (conforme à la norme RFC 3161).
- Ce serveur renvoie un jeton d'horodatage cryptographique prouvant que le document existait dans cet état exact à cette seconde précise.
- Ce jeton est stocké de manière immuable dans notre base de données et lié à l'empreinte unique du document.
Conformité eIDAS
ESIGNGO fournit une solution de Signature Électronique Avancée conforme au règlement européen eIDAS (n°910/2014) en cochant toutes les exigences réglementaires.
Garanti par la vérification OTP SMS en conditions réelles et le lien email unique.
Garanti par un jeton unique et sécurisé généré pour chaque signataire.
Le code SMS est envoyé uniquement sur le mobile personnel reconnu.
Garanti par le scellement SHA-256 et le verrouillage PKCS#7 final.
Sécurité Technique
Nous mettons en œuvre plusieurs mécanismes pour garantir l'intégrité et l'authenticité de vos documents.
Empreinte Numérique
Chaque document est haché (SHA-256) pour créer une empreinte unique. Toute modification ultérieure du fichier invaliderait cette empreinte, garantissant ainsi l'intégrité du document.
Dossier de Preuve
Un audit trail complet est généré pour chaque transaction, enregistrant :
- L'identité des signataires (Email, IP)
- L'horodatage de chaque action
- La validation par code SMS (OTP)
Besoin d'aide ?
Notre équipe juridique et technique est à votre disposition pour répondre à vos questions spécifiques sur la conformité de vos documents.
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